8 janvier 2016: Séminaire fermé sur la notion de contentieux stratégique

Séminaire rassemblant un nombre restreint d’académiques et de praticiens, belges et internationaux, ainsi que les chercheurs associés au projet visant à cerner le concept, les moyens et les enjeux de la notion du contentieux stratégique.

Voici certaines des questions soumises à la discussion:

  • Qu’est-ce qui distingue le contentieux stratégique du contentieux ordinaire ? Quels critères caractérisent le contentieux stratégique ? Quels types de procès considérez-vous comme stratégiques ?
  • Y a-t-il différentes formes de contentieux stratégiques ? Le concept a-t-il des sens différents selon les domaines – en particulier, selon qu’il est utilisé en matière de droits de l’homme, droit pénal international ou droit privé ?
  • Le juge peut-il rendre un contentieux stratégique par le choix qu’il fait de l’angle juridique sous lequel traiter l’affaire qui lui est soumise ?
  • Des personnes tierces au procès peuvent-elles conférer à un contentieux un caractère stratégique qu’il n’avait pas au départ, en médiatisant ou en politisant la question sans pour autant participer au procès ?
  • Quelles sont les différentes dimensions du caractère « stratégique » d’un contentieux ? En particulier, dans quelle mesure ce caractère stratégique se répercute-t-il sur le choix de la juridiction ? (cf. problématique du forum shopping, choix d’une juridiction nationale ou internationale,…) ? Quels sont les critères de ce choix ? (par exemple : compétence, étendue de l’autorité de la chose jugée dont dispose la juridiction, bienveillance attendue de la part du juge, visibilité médiatique etc.)
  • Quelles sont les réactions des juges face à des contentieux qu’ils perçoivent comme stratégiques ? Interprètent-ils différemment le droit lorsqu’ils perçoivent une action comme stratégique ? Observe-t-on des attitudes de résistance ou au contraire de collaborations de leur part ? Certains juges manifestent-ils le sentiment d’être instrumentalisés et comment réagissent-ils à ce sentiment ?
  • Quelle est l’incidence des spécificités d’un système juridique, et plus largement, de la culture juridique et politique propre à chaque pays, sur l’émergence, la fréquence et le succès des recours stratégiques ? Le contentieux stratégique est-il une pratique typiquement américaine ? Comment cette pratique circule-t-elle d’un ordre juridique à l’autre?
  • Quelle est l’efficacité de ce moyen d’action par rapport à d’autres « stratégies » visant à obtenir des changements politico-juridiques ? Quelles ont été les retombées de contentieux stratégique auxquels vous avez participé ou que vous avez étudiés?
  • Quels sont les effets pervers du contentieux stratégique ?

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